POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conditions générales

Le site web ise.ca est exploité par le Pôle des industries électroniques du Québec («ISEQ », nous ). Le site web a élaboré une politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs (l’ « utilisateur » ou « vous ») de la manière dont la ISEQ récolte et traite certaines données.

Ces conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et l’ISEQ relativement à l’accès et à l’utilisation du site web (l’« Entente » ou « Conditions d’utilisation »). VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le site. Cette Entente vous lie et s’applique dès que vous utilisez une des fonctionnalités du Site web. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB.

Cette Entente est régie par et interprétée conformément aux lois applicables dans la province de Québec, sans égard au principe de conflits de lois.

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par ISEQ en tout temps et à son entière discrétion.

Les données collectées sur notre site web

En visitant et en utilisant le site Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que l’ISEQ recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Son adresse IP dynamique

  • L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur les sites Internet

  • Son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site Internet, en communiquant avec ISEQ par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc.

  • Toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur le site Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone

Méthodes de collecte

L’ISEQ récolte les données à caractère personnel par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur le site Internet iseq.ca ou LinkedIn ISEQ

  • Finalités du traitement

  • Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés

  • Améliorer la qualité du site Internet et des services proposés par ISEQ

  • Transmettre des informations sur les services et les produits offerts par ISEQ et ses partenaires

  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur

  • Réaliser des statistiques

L’ISEQ pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, ISEQ contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Sécurité et divulgation à des tiers

Ce site possède des mesures de sécurité en place pour protéger la perte, la mauvaise utilisation et la modification de l’information sous notre contrôle.

ISEQ ne divulgue vos données personnelles à aucun tiers.

iSEQ se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Utilisation et gestion de cookies

Le site Internet utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur.

En visitant et en utilisant le site Internet ISEQ, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur les sites Internet et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels ISEQ fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur, ISEQ pourrait conclure des accords avec des régies publicitaires sur Internet. Elles ont reçu de de la part du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur les sites Internet. Lorsque l’utilisateur visite les sites Internet, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparaît lors de sa première visite sur le site Internet ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière qu’il refuse les cookies.

Communication par courriel

Si l’utilisateur communique à ISEQ son adresse courriel via le site iseq.ca ou LinkedIn ISEQ, il peut recevoir des courriels afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà utilisateur ISEQ et qu’il a communiqué son adresse courriel à ISEQ.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel envoyé par ISEQ.

Autres sites Internet

Le site Iseq.ca contient des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont ISEQ n’a pas la responsabilité. Nous vous recommandons de lire les Politiques de confidentialité de ces différents sites.

Données de contact

Pôle des Systèmes électroniques du Québec (ISEQ)

Par courriel : info @ iseq.ca

Par courrier : 45, boul. de l’Aéroport, Bromont QC CANADA J2L 1S8